p. 26-32. En rapport immédiat avec la trame bleue, mais aussi avec les zones urbanisées, le chapitre « gestion de l’eau et des milieux aquatiques » occupe également une bonne place dans le document. Elle est consacrée à un ensemble de mesures à prendre pour limiter les impacts négatifs sur la qualité des masses d’eau (dont celles de l’Auzoue pour Courrensan), notamment au regard des futurs aménagements.
C’est le Schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux Adour-Garonne (SDAGE 2020-2027) qui sert de guide principal pour la préservation de l’eau en quantité et en qualité.
L’accent est mis sur le fait que « l’urbanisation peut avoir des impacts significatifs sur les milieux aquatiques » (cf. deux articles récents de la Dépêche du 25 et du 28 août[1] et que me signale Frédéric au sujet de la politique de l’Agence de l’eau Adour-Garonne en matière d’aide aux petites communes).
Cette partie comprend aussi les sujets suivants :
– le plan d’action sécheresse et le plan de gestion des étiages ; la commune de Courrensan est concernée par le schéma d’aménagement de gestion des eaux (SAGE) du sous-bassin Neste et rivières de Gascogne en cours d’élaboration et avec lequel elle doit être cohérente.
– un gros sujet (p. 28-29) consacré à l’alimentation en eau potable, au raccordement au réseau public, à l’état des canalisations et à la préservation de la qualité de l’eau avec des périmètres de protection (Courrensan est concerné (p. 29) par les périmètres des forages F1, F2 et F3).
– la gestion des eaux usées.
Ainsi qu’un sous-chapitre de deux pages (p. 31-32) sur la gestion des eaux de pluie, qui renvoie à diverses législations (code civil, code général des collectivités territoriales, code de l’environnement) et réglementations.
Après avoir rappelé les règles s’appliquant aux propriétaires fonciers privés et les responsabilités des communes (haut de la p. 31), il est fait un rappel des recommandations de l’agence de l’eau (SDAGE) pour la période 2022-2027.
Enfin, il est précisé (bas de la page) que les communes doivent utiliser toutes les possibilités offertes par le PLU pour faire un état des lieux des réseaux de pluie, milieux humides, etc., existants, et faciliter leur gestion en créant des zones ou en classant les espaces (cf. trame verte et trame bleue) : emplacements réservés, espaces boisés classés, imposition d’un raccordement au réseau…
Un paragraphe sur la récupération des eaux de pluie complète ces recommandations (haut de la p. 32).
Toujours sur le sujet de l’eau, un dernier point porte sur les prélèvements en eau de l’agriculture. La commune de Courrensan est concernée par le périmètre « Gélise-Auzoue ».
L’accent est mis sur la préservation des milieux aquatiques et la salubrité. Sont rappelées ici les règles de gestion collective de l’eau et des prélèvements agricoles. Avec la création de l’Organisme unique de gestion collective (OUGC).
À noter : absence de prélèvement industriel identifié sur le territoire.
[1] « Prélèvements dans l’Adour, zones humides, système Neste… Les organisations environnementales posent la question de l’avenir de l’eau dans le Gers » ; et « “L’Agence de l’eau nous laisse seuls” : face à la vétusté des canalisations et l’eau contaminée au CVM, des millions à investir et aucune aide en vue. »
