Nuisances et risques technologiques

p. 19-22. Au chapitre des nuisances et risques technologiques, le PLU doit prévoir que les zones constructibles sont bien desservies par des équipements de défense incendie (Courrensan concerné ??) (haut de la p. 19). Par ailleurs, l’urbanisation doit être évitée ou limitée sur les sites comportant des risques pour l’environnement (p. 19), sur les sites et sols pollués (p. 20, avec renvoi à deux bases de données (BASOL et BASIAS), ainsi qu’en aval des ouvrages importants de retenue d’eau. Dans ce dernier cas, 14 ouvrages sont répertoriés à Courrensan (p. 21).

Un paragraphe est consacré aux nuisances de toutes sortes provoquées par les exploitations agricoles (bas de la p. 19), principalement les établissements d’élevage dont un certain nombre de règles d’éloignement sont déjà fixées (recul ; zones tampon…) et qui doivent figurer sur les cartes du PLU.

Enfin, des précautions sont à prendre en cas d’implantations artisanales ou industrielles, ou d’établissements de loisirs pour limiter ou éviter l’exposition des habitants au bruit (p. 21-22).

Quant au bruit issu du trafic sur les routes (« infrastructures de transports terrestres »), il fait l’objet d’un arrêté préfectoral qui renvoie à un « classement sonore » pour le Gers. Le texte ici est contradictoire : il est dit que l’arrêté est seulement à titre informatif, qu’il ne contient pas de nouvelle règle d’urbanisme ; mais en même temps que le PLU pourra envisager des aménagements de conditions voire des limitations à l’urbanisation pour réduire ou ne pas accroître le bruit !

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