Dans ce chapitre, p. 34, il est demandé une planification très précise et justifiée de l’occupation humaine des sols. Le terme employé est plutôt « consommation de l’espace ». La loi de 2021 vise notamment à limiter les effets délétères de l’urbanisme non contrôlé, et le Scot de Gascogne, avec lequel le PLUiH doit être en accord (cohérent), a même pris les devants en imposant aux communes gersoises des mesures prévisionnelles chiffrées de manière à anticiper l’avenir.
L’idée, en gros, est de limiter les espaces urbanisés (de 50 % jusqu’en 2031), et même, à terme (2050), de stopper toute urbanisation afin de cesser de grignoter les espaces naturels et de manière générale l’artificialisation des sols. De plus, des dispositions précises peuvent être prises pour protéger les espaces agricoles et l’accès au foncier des jeunes agriculteurs (par exemple en parant à toute tentation de spéculation sur les espaces non constructibles à la lisière des espaces constructibles).
Cette partie me paraît fondamentale même à l’échelle de Courrensan puisque chaque commune désormais devra parer à toute extension urbaine (par exemple par des moyens de densification des espaces déjà urbanisés, d’emploi des friches et de gestion des logements vacants notamment en centre-bourg). On pourrait ajouter « avec quel argent » ? car ce n’est indiqué nulle part. Il existe même une Commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers présentée dans ce document comme susceptible de « s’autosaisir de votre dossier » (fin de la p. 34) et à qui les responsables du PLU devront rendre des comptes. (Une police ?? Non, je caricature. Mais, en gros, cette manière de monter les uns contre les autres n’est pas très habile ni efficace en matière de lutte contre le dérèglement climatique. Il vaudrait mieux marcher main dans la main et changer de regard sur les choses. Vœu pieu ? J).
Le sous-chapitre qui suit (bas de la p. 34 et p. 35) est consacré aux enjeux de développement. La commune de Courrensan est-elle confrontée à un accroissement de sa population ? ou bien souhaite-t-elle l’accroître ? Auquel cas des précautions sont à prendre pour toute création de nouvelles zones constructibles. Les aides financières sont sous condition ; notamment, elles ne s’appliqueront pas pour répondre à des demandes individuelles. De même, l’ouverture de terrains pour des zones d’activité ne pourra se faire qu’avec mesure. Mais (cf. bas de la p. 35 : « zones naturelles ou agricoles »), un certain nombre d’activités tels des gîtes, des campings à la ferme ou des activités liées à l’agriculture pourront être facilitées en créant des « pastilles » au sein d’une zone de bâti agricole par exemple, ou dans un lieu naturel (mais ce dernier est contrôlé par la Commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers que j’ai citée dans le § précédent).
Tout ce qui précède est à mettre en rapport avec l’atlas des paysages du Gers (élaboré par le Conseil en architecture, urbanisme et environnement), sur lequel on trouve déjà les zones agricoles, naturelles et à urbaniser du département. Les élus du PLUiH Grand Armagnac sont toutefois invités à ne pas se contenter de recopier l’existant. Il est demandé avant tout avec insistance de planifier, toujours afin de limiter l’urbanisation mais aussi (fin de la p. 35) de ne pas défigurer les paysages (par ex. ne pas autoriser de construction qui se découpe visiblement sur une ligne de crête).
