le PLUIH

Dans ce chapitre, p. 34, il est demandé une planification très précise et justifiée de l’occupation humaine des sols. Le terme employé est plutôt « consommation de l’espace ». La loi de 2021 vise notamment à limiter les effets délétères de l’urbanisme non contrôlé, et le Scot de Gascogne, avec lequel le PLUiHContinue Reading

p. 47-48. Le chapitre « Climat, air, énergie » ne ressort pas du PLU (qui est « limité dans ses actions » pour fixer des normes de construction, etc.). Mais le PLU peut faire un état des lieux des émissions de gaz à effet de serre et décider de quelques orientations susceptibles de les limiter. UneContinue Reading

p. 19-22. Au chapitre des nuisances et risques technologiques, le PLU doit prévoir que les zones constructibles sont bien desservies par des équipements de défense incendie (Courrensan concerné ??) (haut de la p. 19). Par ailleurs, l’urbanisation doit être évitée ou limitée sur les sites comportant des risques pour l’environnement (p. 19), sur les sitesContinue Reading

p. 23-25. Risques naturels. Ce chapitre précise un certain nombre de règles d’urbanisation en relation directe avec la trame bleue et la trame verte : En particulier pour ce qui concerne les mesures à prendre en zones inondables non urbanisées (notamment imposer des règles de recul ; y interdire les constructions cf. p. 23 ; ou classerContinue Reading

p. 26-32. En rapport immédiat avec la trame bleue, mais aussi avec les zones urbanisées, le chapitre « gestion de l’eau et des milieux aquatiques » occupe également une bonne place dans le document. Elle est consacrée à un ensemble de mesures à prendre pour limiter les impacts négatifs sur la qualité desContinue Reading

p. 10-18. Le chapitre « environnement, biodiversité » occupe une place importante. Il s’agit dans le cadre du plan de procéder à une évaluation environnementale de la commune. Pour repérer tous les éléments, il existe déjà un certain nombre de sites internet des pouvoirs publics auxquels se référer (à chaque fois mentionnés dans le document). ParContinue Reading

Le PLUiH[1] est un outil d’aménagement et de planification ; donc suivant des objectifs précis. C’est une sorte de grand plan cadastral constitué non pas de parcelles numérotées mais de zones et d’espaces classés : les zones constructibles[2], agricoles et naturelles ; mais également les zones écologiques du type Natura 2000, Znieff, etc. définiesContinue Reading