Le PLUiH[1] est un outil d’aménagement et de planification ; donc suivant des objectifs précis.
C’est une sorte de grand plan cadastral constitué non pas de parcelles numérotées mais de zones et d’espaces classés : les zones constructibles[2], agricoles et naturelles ; mais également les zones écologiques du type Natura 2000, Znieff, etc. définies au niveau départemental ou national, ainsi que des espaces à classer sur un ensemble de cartes superposées.
Il a pour but de prévoir les aménagements futurs du territoire, à court et à moyen terme, de manière à répondre à la fois aux besoins des habitants et au développement de l’activité économique locale tout en respectant l’environnement. « Le PLU permet également de garantir une gestion économe des sols et de lutter contre l’étalement urbain ». [3]
Les zones doivent être identifiées pour pouvoir être reportées sur les cartes. Il faut donc au préalable faire un diagnostic à la fois de la situation existante, des projets et des éventuels besoins de création ou de modification de zones. Je pense que c’est là surtout que vont intervenir les techniciens des bureaux d’étude choisis par la communauté de communes. Mais pas seulement.
Le document joint en ligne par la communauté de communes, « Dossier de Porter à connaissance et d’association de l’État », insiste aussi sur le fait que le plan doit être réalisé en concertation avec la population, autrement dit que « les habitants, les associations locales et les autres personnes concernées » doivent être informés suffisamment et régulièrement tout au long de la procédure de manière à pouvoir faire, à tout moment, des propositions, suggestions et observations et, selon moi, poser des questions sur le contenu du « Porter à connaissance » (franchement, ils ne pouvaient pas trouver un autre intitulé ?! J).
L’aspect concertation est important parce que tout ceci concerne la vie des gens au quotidien et leur avenir. M’est avis que le projet de PLUiH est un formidable outil de démocratie locale dont les conseillers municipaux et la population peuvent bénéficier. À condition d’en avoir soi-même un niveau de connaissance suffisant.
C’est là que les choses se compliquent.
Si je comprends bien, la teneur du futur PLUiH est donnée dans le « porter à connaissance ». Une partie du travail a donc été prémâchée, mais le texte demeure en partie indigeste.
Il n’est pas très pédagogique et en tout cas impossible à survoler à moins de passer complètement à côté des enjeux qu’il sous-tend : il se présente sous la forme d’un ensemble de mesures pas toujours reliées entre elles et donc en apparence sans vision générale. De plus, la complexité des problématiques intriquées entre elles et le grand nombre de « schémas » de toutes sortes et de sites web comprenant des bases de données auquel il renvoie en rendent la lecture difficile pour quelqu’un de non averti.
À y regarder de près, sont particulièrement mis en avant les questions cruciales de l’eau (pour une préservation en quantité suffisante et en qualité) et de l’érosion des sols (à laquelle le Gers est particulièrement soumis), en rapport avec le changement climatique.
Ces deux sujets occupent une bonne part du texte, si bien que, quasiment, chaque décision prise en matière d’aménagement ou d’urbanisation doit en tenir compte. Certaines recommandations visent même à stopper tout développement (dans des expressions comme « ne pas accroître », « éviter », « limiter »…) ou à revenir en arrière (par ex. : désimperméabiliser les sols…).
C’est d’ailleurs la loi du 22 août 2021 « portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets », renforcée par la loi du 20 juillet 2023, qui sert de guide conducteur au projet pour tenir compte de la situation écologique vulnérable dans laquelle nous sommes.
Je reviens sur le sujet en détail au chapitre « Paysages et consommation de l’espace ».
[1] I pour intercommunal, H pour une combinaison avec le plan habitat.
[2] Zones U (urbaines ou équipées) et AU (à urbaniser).
[3] Pour ce §, cf. Le courrier du préfet au président de la communauté de communes, 25/10/24, en ligne sur le site web de la cc du Grand Armagnac,<https://www.gers.gouv.fr/contenu/telechargement/41863/308705/file/2024%20-%20Oct%20-%20Courrier%20PAC%20sign%C3%A9.pdf>, p. 4.
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